S’inscrivant dans le cadre de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi « PACTE », qui ambitionne de repenser la place de l’entreprise dans la société, notre équipe a conseillé une société cotée dans ses questionnements relatifs à la formalisation et à l’éventuelle adoption d’une raison d’être.
Le concept de « raison d’être » est une notion nouvellement introduite en droit français, distincte de l’objet social et de l’intérêt social, dont les contours appellent réflexions et analyses tant stratégique que juridique.
L’adoption d’une « raison d’être » statutaire entraîne des obligations et des conséquences juridiques qui restent encore incertaines en l’absence de jurisprudence permettant de mieux en saisir la portée.
Recherche, benchmark et analyse de la notion de « raison d’être » afin de mieux comprendre ce que cette notion recouvre et les éventuelles conséquences juridiques attachées à son adoption.
Proposition de solutions alternatives afin de répondre aux inquiétudes du client face à la difficulté d’anticiper les implications juridiques de l’inclusion d’une « raison d’être » statutaire.
Choix du client de se doter d’une « raison d’être » non statutaire permettant de fédérer les parties prenantes autour de valeurs qu’il porte et qu’il s’engage à mettre en œuvre dans la réalisation de son activité sur le long terme.
